VEILLE JURIDIQUE

Arrêtés

• Élections professionnelles dans la FPH : 4 décembre 2014
   05/06/2014

  CTE CHSCT Élections CAP Mandat

• Retraitement des données comptables : le modèle pour 2013
   02/06/2014

  Directeur Comptabilité EPRD

• Les modifications de la formation conduisant au diplôme d'État d'aide-soignant
   27/05/2014

  Formation Aide-soignant Dispense Dossier de candidature

• Les modifications de la formation conduisant au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture
   27/05/2014

  Formation Auxiliaire de puériculture Dispense Dossier de candidature

• CESP durant les études médicales, odontologiques : répartition des postes non pourvus
   22/05/2014

  Répartition Contrat d'engagement de service public CESP

• Le cycle de formation des attachés d'administration hospitalière recrutés par la voie du concours réservés
   15/05/2014

  Formation Attaché d'administration hospitalière Concours réservé

• Services d'aide et d'accompagnement à domicile : l'arrêté du 25 avril 2014 précise les modalités de la répartition
   09/05/2014

  ARS Services d'aide et d'accompagnement à domicile Enveloppes régionales

• Les mission d'intérêt général sont modifiées
   30/04/2014

  Missions d'intérêt général

• Comptabilisation et transfert des droits au titre du compte épargne temps
   30/04/2014

  Provision Stagiaire Personnels médicaux Compte épargne temps Praticiens adjoints contractuels (PAC) Contractuel de droit public Fonctionnaire Compensation

• Le mandat de commissaire aux comptes des EPS
   29/04/2014

  Cahier des charges Mandat Commissaires aux comptes

• Activités accessoires : formation et recrutement
   02/04/2014

  Indemnisation Concours Jury Activités accessoires

• Les cellules d'urgence médico-psychologique
   06/03/2014

  Convention Urgences Cellules d'urgence médico-psychologique

• Indicateurs de qualité et de sécurité des soins : les conditions de la mise à disposition
   28/02/2014

  Indicateur de qualité

• L'ONDAM 2014 est fixé
   28/02/2014

  ONDAM MCO Tarifs

• Le compte financier des EPS vient d'être précisé
   23/01/2014

  Compte financier

• Le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique
   07/01/2014

  Crédit de temps syndical Droit syndical Conseil commun de la Fonction publique

• Évolution des émoluments des internes et résidents
   06/01/2014

  Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Résident Indemnité de sujétion particulière

• Le nouveau plan comptable M.22 pour les ESMS
   24/12/2013

• La rémunération des étudiants sages-femmes
   09/12/2013

• Le contrat type de bon usage des médicaments et des produits et prestations
   22/11/2013

• Modification de l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à la permanence des soins
   18/11/2013

• Le nouveau contrat d'engagement de service public exclusif des internes et étudiants
   07/11/2013

• La liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne
   15/10/2013

• Arrêté du 21 août 2013 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
   14/10/2013

• Liste des diplômes, certificats et autres titres délivrés par les États membres de l'UE ou autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen
   19/09/2013

• Gestion budgétaire et comptable : les modèles de documents
   17/09/2013

• La transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux
   17/09/2013

• Les conditions de reprise de services effectués en qualité de salarié ou de travailleur indépendant pour le classement dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière
   12/09/2013

• Le nouveau modèle de suivi et d'exécution de l'EPRD
   12/09/2013

• C'est à suivre : vers la redéfinition des astreintes ?
   12/09/2013