VEILLE JURIDIQUE

Arrêtés

• La sélection clinique des donneurs d'organes est modifiée
   14/11/2014

  Donneur Organe Cellules Tissus Sélection clinique

• Prélèvements d'organes : les conditions d'expérience pratique requises des responsables de la préparation
   14/11/2014

  Qualité Organe Cellules Tissus Responsable de la préparation

• Vérification de la maîtrise de la langue française : publication de l'arrêté du 27 octobre 2014
   07/11/2014

  Conditions d’exercice Maîtrise Langue française

• Formation d'adaptation à l'emploi des ADC et AMA
   03/11/2014

  Adjoint des cadres Assistant médico-administratif Formation d’adaptation

• Contrats d'engagement de service public : les postes 2014-2015
   24/10/2014

  Étudiant en médecine Internes Contrat d'engagement de service public Odontologie

• Spécialité non qualifiante : l'extension du droit d'exercice
   24/10/2014

  Médecin Ordre des médecins Commission Spécialités

• La liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des actes et consultations externes
   14/10/2014

  Actes CPAM Consultations externes Facturation individuelle

• Concours d'animateurs de la FPH : composition du jury et organisation du concours
   07/10/2014

  Concours Jury Animateur

• Concours des personnels socio-éducatifs de la FPH : composition du jury et organisation du concours
   07/10/2014

  Concours Jury Assistant socio éducatif Moniteur-éducateur Conseiller en économie sociale et familiale Personnel socio-éducatif Éducateur technique spécialisé Educateur de jeunes enfants

• Le nombre maximum de diplômes pouvant être reconnus au titre de la reconnaissance de l'expérience professionnelle est fixé pour 2014
   06/10/2014

  Reconnaissance Expérience professionnelle Spécialités

• Les modifications apportées au diplôme d'Etat d'infirmier
   02/10/2014

  Formation Infirmier Étudiant infirmier

• Élections professionnelles : publication de l'arrêté relatif aux documents électoraux
   30/09/2014

  CTE Élections CAP Organisation syndicale Matériel électoral Profession de foi

• La liste des organes pouvant être prélevés sur personnes décédées
   26/08/2014

  Décès Prélèvement d'organes Organe

• Réglementation des déchets d'activités de soins : les modifications apportées aux arrêtés du 7 septembre 1999
   05/08/2014

  Déchets d'activité de soins Elimination Evacuation

• Le plafond des forfaits journaliers
   18/07/2014

  ESMS Forfaits journaliers Plafond

• L'instruction budgétaire M21 est parue
   15/07/2014

  Comptabilité Instruction budgétaire

• La convention chômage est agréée
   26/06/2014

  Convention Délai de carence Allocations chômage Droits rechargeables Chômage

• Les nouveaux taux de promotion dans la FPH
   16/06/2014

  Grade Promotion professionnelle Avance

• Élections professionnelles dans la FPH : 4 décembre 2014
   05/06/2014

  CTE CHSCT Élections CAP Mandat

• Retraitement des données comptables : le modèle pour 2013
   02/06/2014

  Directeur Comptabilité EPRD

• Les modifications de la formation conduisant au diplôme d'État d'aide-soignant
   27/05/2014

  Formation Aide-soignant Dispense Dossier de candidature

• Les modifications de la formation conduisant au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture
   27/05/2014

  Formation Auxiliaire de puériculture Dispense Dossier de candidature

• CESP durant les études médicales, odontologiques : répartition des postes non pourvus
   22/05/2014

  Répartition Contrat d'engagement de service public CESP

• Le cycle de formation des attachés d'administration hospitalière recrutés par la voie du concours réservés
   15/05/2014

  Formation Attaché d'administration hospitalière Concours réservé

• Services d'aide et d'accompagnement à domicile : l'arrêté du 25 avril 2014 précise les modalités de la répartition
   09/05/2014

  ARS Services d'aide et d'accompagnement à domicile Enveloppes régionales

• Les mission d'intérêt général sont modifiées
   30/04/2014

  Missions d'intérêt général

• Comptabilisation et transfert des droits au titre du compte épargne temps
   30/04/2014

  Provision Stagiaire Personnels médicaux Compte épargne temps Praticiens adjoints contractuels (PAC) Contractuel de droit public Fonctionnaire Compensation

• Le mandat de commissaire aux comptes des EPS
   29/04/2014

  Cahier des charges Mandat Commissaires aux comptes

• Activités accessoires : formation et recrutement
   02/04/2014

  Indemnisation Concours Jury Activités accessoires

• Les cellules d'urgence médico-psychologique
   06/03/2014

  Convention Urgences Cellules d'urgence médico-psychologique