VEILLE JURIDIQUE

Arrêtés

• L'homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée
   25/11/2015

  Décès Prélèvement d'organes Transport de corps Règles de bonnes pratiques Système d'information

• Emplois d'avenir, tutorat et actions spécifiques de formation : la dotation est maintenue à 7,3 millions d'euros
   04/11/2015

  Formation Emploi d'avenir ANFH CNSA

• Le nombre maximum de DES susceptibles d'être délivré par VAE au titre de 2015 est fixé
   02/11/2015

  Médecin Validation des acquis de l'expérience (VAE) Diplôme d'études spécialisées

• L'élargissement de l'accès au RPPS en consultation et extraction
   23/10/2015

  CADA Accès aux données CNIL Répertoire partagé des professionnels de santé RPPS

• Temps de travail des personnels médicaux : correctifs réglementaires et consolidation de l'arrêté du 30 avril 2003
  Accès gratuit  13/10/2015

  Permanence des soins Astreintes Déplacements Repos quotidien Temps de travail effectif

• Le nouveau compte financier des établissements publics de santé
   29/09/2015

  Établissement public de santé Compte financier

• La rénovation des astreintes des internes
   31/08/2015

  Indemnisation Permanence des soins Astreintes Internes

• Le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique est fixé
   27/07/2015

  Crédit de temps syndical Conseil commun de la Fonction publique Temps syndical Équivalent temps plein (ETP)

• Facturation individuelle : la liste des établissements est complétée
   21/07/2015

  Contrôle Établissements de santé Facturation individuelle

• Contrôle budgétaire sur l'ATIH
   20/07/2015

  ATIH Contrôle budgétaire Contrôleur

• Temps de travail des internes : un arrêté détermine leurs tableaux de service
   09/07/2015

  Stage Tableau de service Temps de travail Internes Relevé trimestriel

• Établissements recevant du public : entrée en vigueur des nouvelles règles
   08/07/2015

  Sécurité Établissement recevant du public Incendie

• Contrat d'engagement de service public hospitalier : liste des postes disponibles
   18/06/2015

  Contrat d'engagement de service public

• Référentiel commun d'organisation du secours à la personne et de l'aide médicale urgente
   15/06/2015

  SDIS Aide médicale urgente Secours à la personne

• Les taux de promotion des ASHQ et des psychologues sont (enfin) publiés
   11/06/2015

  Psychologues Taux de promotion ASHQ

• Médecins étrangers : épreuves, maîtrise de la langue française...
   05/05/2015

  Vérification Connaissances Maîtrise Langue française Médecins étrangers

• Le nouveau modèle de présentation de l'EPRD
   04/05/2015

  Établissements de santé EPRD Modèle

• Plan global de financement pluriannuel : le modèle est arrêté
   20/04/2015

  Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Financement

• Modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs
   20/04/2015

  Tableau prévisionnel des effectifs

• Emplois de direction : les modalités d'inscriptions au tableau d'avancement de la classe exceptionnelle
   07/04/2015

  Avancement Personnel de direction Classe exceptionnelle

• Publication des taux de promotion
   03/04/2015

  Grade Avancement Taux de promotion

• IBODE : modification de la formation
   23/03/2015

  Formation Diplôme Infirmier de bloc opératoire

• Diagnostic prénatal : les conditions de formation et d'expérience des praticiens biologistes sont fixées
   17/03/2015

  Formation Biologistes Expérience Examens Diagnostic prénatal

• Congé de formation syndicale : la liste des centres et instituts de formation est modifiée
   10/03/2015

  Syndicat Droit syndical Congé de formation syndicale Centres Instituts de formation

• Le barème kilométrique 2015 est paru
   09/03/2015

  Frais de déplacement Barème

• La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins est publiée
   06/03/2015

  Qualité des soins Établissement public de santé HAS Indicateur de qualité Sécurité des soins

• Laboratoires d'analyses : le modèle de déclaration des remises est publié
   06/03/2015

  Déclaration Laboratoire Ristournes Remises Modèle

• Les forfaits MCO, odontologie et HAD
   02/03/2015

  Hospitalisation à domicile HAD MCO Forfaits journaliers Forfaits

• La compétence exclusive des IBODE précisée
   28/02/2015

  Compétence exclusive Infirmier de bloc opératoire Formation complémentaire

• La liste des dépenses pouvant être payées sans ordonnancement, ou avec ordonnancement sans que celui-ci soit préalable au paiement ou pouvant être payé avant service fait
   27/02/2015

  Service fait Établissement public de santé Comptable Dépenses publiques Ordonnancement