Délégation de signature Publication Affichage Établissement Opposabilité
Les décisions de délégation de signature doivent être publiées et affichées au tableau idoine dans l'établissement pour être opposables
08/12/2015
Délégation de signature Publication Affichage Établissement Opposabilité
Les délégations en établissements
01/02/2009
- Modifié
en mai 2021
Directeur Délégation de signature Social Publicité Affichage Délégation de gestion Délégation de compétence Internes Centre hospitalier (CH) Établissements sociaux et médico-sociaux Docteur junior Groupement hospitalier de territoire
Avis Retrait Délégation de signature Commission administrative paritaire Nomination au choix
Un directeur contractuel peut-il bénéficier d'une délégation de signature ?
09/01/2019
Le directeur d'un EHPAD peut-il déléguer sa signature à des agents de catégorie B dont un stagiaire ?
Accès
gratuit 25/07/2016