La prime de fonctions et de résulats peut être réduite du fait de congés maladie 26/03/2020
Pas de confinement total : le CE rejette le référé-liberté des syndicats 23/03/2020
Le CE annule partiellement les règles de financement des MJPM 26/02/2020
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La barbe et la laïcité : la position ferme du Conseil d'État 21/02/2020
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L'expression syndicale a des limites 11/02/2020
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Il faut une "base objective pour mettre à l'écart un PH" 04/11/2019
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Le décret HOPSYWEB est valable dans sa quasi totalité 10/10/2019
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Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties 06/09/2019
Comment déterminer l'erreur de liquidation en cas de versement indu d'indemnités ? 29/08/2019
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Comment licencier le contractuel en CDD en cas de retour anticipé du fonctionnaire remplacé ? 29/08/2019
Allocation de retour à l'emploi (ARE) Contrat à durée déterminée (CDD) Fin anticipée Indemnités Licenciement
Si la sanction d'exclusion est suspendue et la suspension annulée, peut-on exécuter la sanction ? 16/07/2019
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A suivre : pas de téléconsultation sans activité réelle (et physique) 11/06/2019
Pas de rupture conventionnelle pour le contractuel en CDI 21/05/2019
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Contentieux de l'aide sociale : quelle juridiction compétente ? 09/05/2019
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