L'expression syndicale a des limites 11/02/2020
Exclusion des fonctions Liberté d'expression Liberté syndicale Propos agressifs et déplacés Représentant du personnel
Il faut une "base objective pour mettre à l'écart un PH" 04/11/2019
Exercice des fonctions Harcèlement moral Praticien hospitalier Preuve Référé
Le décret HOPSYWEB est valable dans sa quasi totalité 10/10/2019
Données Hopsyweb Prévention Radicalisation Soins psychiatriques sans consentement
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties 06/09/2019
Comment déterminer l'erreur de liquidation en cas de versement indu d'indemnités ? 29/08/2019
Créance Décision créatrice de droits Erreur de liquidation Retrait
Comment licencier le contractuel en CDD en cas de retour anticipé du fonctionnaire remplacé ? 29/08/2019
Allocation de retour à l'emploi (ARE) Contrat à durée déterminée (CDD) Fin anticipée Indemnités Licenciement
Si la sanction d'exclusion est suspendue et la suspension annulée, peut-on exécuter la sanction ? 16/07/2019
Annulation Exécution de la sanction Référé suspension Sanction disciplinaire
A suivre : pas de téléconsultation sans activité réelle (et physique) 11/06/2019
Pas de rupture conventionnelle pour le contractuel en CDI 21/05/2019
Allocation de retour à l'emploi (ARE) Rupture conventionnelle
Contentieux de l'aide sociale : quelle juridiction compétente ? 09/05/2019
Aide sociale Compétence juridictionnelle Contestation Créance alimentaire Obligation alimentaire
Le licenciement "économique" du praticien attaché associé 26/02/2019
Licenciement économique Motif économique Praticien attaché associé