Assistance Conseiller Fonctionnaire Organisation syndicale représentative Rupture conventionnelle
Peut-on installer des caméras thermiques à l'entrée des administrations avec prise de température ? 18/06/2020
Le CE rejette le recours en référé pour rendre systématique le dépistage des résidents en EHPAD 20/04/2020
Conseil d'État (CE) Dépistage EHPAD Masques de protection Référé Rejet
La prime de fonctions et de résulats peut être réduite du fait de congés maladie 26/03/2020
Pas de confinement total : le CE rejette le référé-liberté des syndicats 23/03/2020
Le CE annule partiellement les règles de financement des MJPM 26/02/2020
Financement Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Participation
La barbe et la laïcité : la position ferme du Conseil d'État 21/02/2020
Caractère religieux Convention de stage Laïcité Port d'une barbe Résiliation Stagiaires associés
L'expression syndicale a des limites 11/02/2020
Exclusion des fonctions Liberté d'expression Liberté syndicale Propos agressifs et déplacés Représentant du personnel
Il faut une "base objective pour mettre à l'écart un PH" 04/11/2019
Exercice des fonctions Harcèlement moral Praticien hospitalier Preuve Référé
Le décret HOPSYWEB est valable dans sa quasi totalité 10/10/2019
Données Hopsyweb Prévention Radicalisation Soins psychiatriques sans consentement