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  • Les conséquences pour le PH de la régularisation des cotisations IRCANTEC Accès gratuit   18/01/2021

    Comptabilité hospitalière Cotisations sociales Créances des établissements Recouvrement Retraite

  • Peut-on sanctionner le représentant syndical externe à l'établissement ? Accès gratuit   14/01/2021

    Obéissance hiérarchique Personnel de l'établissement Représentant syndical Sanction

  • Toilette mortuaire et soins de conservation : le CE annule le décret du 1er avril 2020 Accès gratuit   13/01/2021

    Coronavirus Décès Opérations funéraires Soins de conservation Toilette mortuaire

  • Les critères des juges pour déterminer le droit à l'indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants Accès gratuit   12/01/2021

    Assistant socio éducatif Indemnité pour travaux dangereux Infirmier Prime d'insalubrité

  • Bulletin de salaire, communication et heures supplémentaires : le CE livre son analyse Accès gratuit   25/11/2020

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  • Les sites qui proposent des arrêts maladie doivent fermer Accès gratuit   12/11/2020

    Organisation territoriale Téléconsultation Télémédecine

  • La CAA de Nantes analyse les difficultés à reclasser les agents inaptes Accès gratuit   22/10/2020

    Contractuel de droit public Inaptitude Reclassement

  • C'est à suivre : rupture conventionnelle, assistance du fonctionnaire par un conseiller "syndical" et Conseil constitutionnel   23/07/2020

    Assistance Conseiller Fonctionnaire Organisation syndicale représentative Rupture conventionnelle

  • Peut-on installer des caméras thermiques à l'entrée des administrations avec prise de température ?   18/06/2020

    Caméras thermiques RGPD Traitement des données

  • Le CE tranche la question de l'injection par voie intraveineuse de vitamine C pour lutter contre le coronavirus   04/05/2020

    Coronavirus Juge des référés Référé-liberté Traitement

  • Le CE rejette le recours en référé pour rendre systématique le dépistage des résidents en EHPAD   20/04/2020

    Conseil d'État (CE) Dépistage EHPAD Masques de protection Référé Rejet

  • La prime de fonctions et de résulats peut être réduite du fait de congés maladie   26/03/2020

    Abattement Absence Prime de fonctions et de résultats (PFR)

  • Pas de confinement total : le CE rejette le référé-liberté des syndicats   23/03/2020

    Confinement Coronavirus Référé-liberté

  • Le CE annule partiellement les règles de financement des MJPM   26/02/2020

    Financement Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Participation

  • La barbe et la laïcité : la position ferme du Conseil d'État   21/02/2020

    Caractère religieux Convention de stage Laïcité Port d'une barbe Résiliation Stagiaires associés

  • L'expression syndicale a des limites   11/02/2020

    Exclusion des fonctions Liberté d'expression Liberté syndicale Propos agressifs et déplacés Représentant du personnel

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