Agents publics 16

• Le congé de proche aidant est rémunéré Accès gratuit   02/10/2020

  Agents publics Congé de proche aidant Rémunération

• Extension du congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant à la fonction publique   02/07/2020

  Agents publics Congé de paternité Hospitalisation de l'enfant

• Le régime d'assurance chômage des agents publics est précisé   18/06/2020

  Agents publics Allocation de retour à l'emploi (ARE)

• Revalorisation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG   02/01/2020

  Agents publics CSG Indemnité compensatrice

• Le "contrat social avec les agents publics"   30/03/2018

  Agents publics Contrat social Mobilité Recrutement

• Instauration de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction publique   22/01/2018

  Agents publics CSG Indemnité compensatrice

• Compte personnel d'activité des agents publics : modalités de mise en place du traitement des données à caractère personnel   04/01/2018

  Agents publics Compte personnel d'activité Données à caractère personnel

• La réglementation applicable aux étudiants en maïeutique est précisée par circulaire   22/09/2017

  Agents publics Droit syndical Étudiant en maïeutique Rémunération Représentation

• Micro-entrepreneur : la synthèse du CEDEF   10/07/2017

  Activité privée Agents publics Fonctionnaires Micro-entreprise Obligation

• Amiante : un décret précise les modalités de prise en charge   29/06/2017

  Agents publics Amiante Cessation anticipée d'activité Fonctionnaires Fonds pour l'emploi hospitalier Maladie professionnelle

• Les fonctionnaires atteint d'une maladie professionnelle liée à l'amiante pourront bénéficier d'une cessation anticipée d'activité   30/03/2017

  Agents publics Amiante Cessation anticipée d'activité Fonctionnaires Maladie professionnelle

• Protection fonctionnelle : les conditions et limites de la prise en charge sont précisées   30/01/2017

  Agents publics Avocat Ayant droit Honoraires Prise en charge Protection fonctionnelle

• Les conclusions du rapport sur la laïcité Accès gratuit   12/12/2016

  Agents publics Formation Laïcité Rapport Référent

• Les agents publics sont éligibles à la prime d'activité   06/04/2016

  Agents publics Prime d'activité

• Le module de sensibilisation de la déontologie élaboré par la DGAFP   06/04/2016

  Agents publics Déontologie Sensibilisation

• Le don des jours de repos à un agent parent d'un enfant gravement malade est instauré dans les 3 fonctions publiques   29/05/2015

  Agents publics Compte épargne temps (CET) Don Enfant Jour de repos Temps de travail effectif