Assistants familiaux

JURISPRUDENCE

• Réduction illégale de la capacité d’accueil d’un assistant familial par un établissement relevant de la FPH
   13/10/2025 tribunal administratif Montreuil 04/07/2025 - Requête(s) : 2309074
  
  

  Contrats Assistant familial Accueil de l'enfant

QUESTIONS-REPONSES

• Doit-on transmettre une fiche de paie à 0 quand un assistant familial est en arrêt maladie et ne perçoit que les IJ de la Sécurité Sociale ?
   25/04/2024

  Bulletin de salaire Assistant familial Mentions

• Les accueillants et assistants familiaux, ainsi que les apprentis, doivent-ils figurer dans la liste des électeurs aux commissions consultatives paritaires ?
   12/10/2018

  Apprentissage Assistant familial Commission consultative paritaire Accueillants familiaux

• Est-il possible que le seul fait d'être recruté par l'établissement puisse autoriser l'agent recruté à réaliser des accueils ponctuels d'enfants à son domicile ?
   04/10/2017

  Recrutement Assistant familial Accueil des mineurs

VEILLE JURIDIQUE

• Attestation d'honorabilité : effectivité dans tous les départements (sauf le Rhône)
  Accès gratuit  23/10/2025

  Protection de l'enfance Protection du mineur Antécédents judiciaires