Fin de contrat

JURISPRUDENCE

• La faute d’une assistante familiale justifiant son licenciement
   08/03/2019

  • Cour administrative d'appel Paris Mme D… 06/02/2019 - Requête(s) : 17PA03884

  Licenciement Faute CDI Assistant familial

QUESTIONS-REPONSES

• Un agent recruté pour 2 jours dans le mois a-t-il une indemnité de congés payés ?
   14/02/2023

  Congés annuels Indemnité compensatrice de congés payés

• Faut-il saisir la CCP lors du licenciement d'une assistante familiale ?
   02/07/2020

  Licenciement Assistant familial Commission consultative paritaire

• Peut-on licencier sans indemnités une assistante familiale qui ne respecte plus les obligations de son contrat ?
   26/10/2018

  Licenciement Indemnités Contrat Assistant familial

VEILLE JURIDIQUE

• La notion d'institution représentative du personnel (code du travail) équivaut au comité technique
   09/06/2016

  Fin de contrat Licenciement CTE Assistant familial Représentant du personnel