Personnels socio-éducatifs

JURISPRUDENCE

• Le bénéfice de la NBI est accordé aux agents travaillant auprès des malades dans une acception au sens large et non dans le sens restrictif « assurant ou participant aux soins »
   01/05/2010 Conseil d'État DAME OLIVA 09/12/2009 - Requête(s) : 305865
  
  

  Agent Nouvelle bonification indiciaire Éducatif Attributions Assistant socio éducatif

• Un ressortissant français titulaire d'un diplôme d'éducateur spécialisé d'un institut belge a droit à l'examen de son expérience professionnelle acquise, selon les dispositions de la directive 92/51 du Conseil européen du 18 juin 1992
   01/09/2005 Conseil d'État dame Lafrogne 15/06/2005 - Requête(s) : 257340
  
  

• Les professions réglementées comme celle d'éducateur spécialisé doivent s'ouvrir aux ressortissants de l'Union européenne en tenant compte des acquis de l'expérience de l'impétrant, selon les exigences d'une directive européenne du 18 juin 1992
   01/04/2005 Conseil d'État demoiselle Personeni 29/12/2004 - Requête(s) : 265346
  
  

QUESTIONS-REPONSES

• Sous quelles conditions les cadres sociaux éducatifs peuvent-ils bénéficier de l’indemnité mensuelle compensatrice du logement de fonction ?
   02/04/2024

  Logement de fonction Indemnité compensatrice Cadres socio-éducatifs

• Un éducateur spécialisé peut-il administrer les médicament habituels du patient prescrits par le médecin et préparés par un IDE dans le cadre d'une sortie thérapeutique ?
   26/07/2022

  Médicament Éducateur spécialisé Aide à la prise Actes de la vie courante

• Des éducateurs techniques spécialisés peuvent-ils être affectés au transport scolaire d’enfants handicapés ?
   18/07/2019

  Fonctions Éducateur technique spécialisé Transport scolaire

VEILLE JURIDIQUE

• Mesures salariales dans les établissements sociaux et médico-sociaux : le ministère propose des repères
  Accès gratuit  26/07/2022

  Ségur de la Santé Prime de revalorisation

• PPCR : les filières socio-éducatives en catégorie A ?
   18/11/2016

  Classement Personnel socio-éducatif PPCR

• Les nouveaux classements et échelonnements indiciaires
   25/05/2016

  Classement Echelonnement indiciaire Indice