Activités exercées en qualité de préposé d'établissement hébergeant des majeurs

QUESTIONS-REPONSES

• Comment contester la récusation d'un MJPM désigné par l'établissement ?
   12/12/2018

  Déclaration Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Opposition

• Quelle est la responsabilité pécuniaire de l'établissement en cas de carence d'un MJPM ?
   09/10/2017

  Responsabilité pécuniaire Établissement Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Fautes

VEILLE JURIDIQUE

• Les préconisations du Ministère pour les MJPM
   24/03/2020

  Majeur protégé Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Coronavirus

• Réforme de la justice : les impacts civils de la loi du 23 mars 2019
   04/04/2019

  Majeur protégé MJPM Réforme de la justice

• L'exercice des fonctions de mandataire judiciaire à la protectiondes majeurs ne peut être assuré par le directeur de l'établissement
   06/01/2015

  Directeur Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Préposé MJPM