Déclaration Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Opposition
Comment contester la récusation d'un MJPM désigné par l'établissement ?
12/12/2018
Déclaration Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Opposition
Quelle est la responsabilité pécuniaire de l'établissement en cas de carence d'un MJPM ?
09/10/2017
Responsabilité pécuniaire Établissement Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Fautes
Quelle est la réglementation en matière de gestion de l'argent de poche des résidents ?
14/01/2015
L'établissement peut-il refuser que des personnes protégées conservent des biens ?
12/02/2012
Quel doit être le grade d’un mandataire judiciaire à la protection des majeurs ?
11/03/2011
Les préconisations du Ministère pour les MJPM
24/03/2020
Majeur protégé Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Coronavirus
Réforme de la justice : les impacts civils de la loi du 23 mars 2019
04/04/2019
Directeur Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Préposé MJPM