Quels sont les recours de l'établissement à l'encontre du tiers responsable de l'accident dont est victime un agent ?

Publié en octobre 2019

Congé de maladie Subrogation

Voir également :

Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle