Moteur de recherche

Un CSE contractuel peut-il percevoir la prime d'encadrement ?

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel non médical
  4. Dispositions communes
  5. Fonctionnaires
  6. Carrière
  7. Rémunération - Traitement
  8. Primes et indemnités
  9. Prime d'encadrement
Document précédent
Document suivant

Publié en juillet 2020 - Modifié en mars 2025

Contractuel de droit public Cadres socio-éducatifs Prime d'encadrement

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Primes et indemnités
Questions-réponses