Moteur de recherche

Le refus de requalification du temps d’astreinte en temps de travail effectif

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel non médical
  4. Dispositions communes
  5. Fonctionnaires
  6. Carrière
  7. Temps de travail
  8. Astreintes et permanences
Document précédent
Document suivant

Publié en février 2021 | FJH n°015 , p.61

Astreintes Temps de travail effectif Logement mis à disposition de l’agent

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Primes et indemnités
Questions-réponses