Pour qualifier l’accident de trajet, il faut que le trajet ait commencé

Publié en avril 2021 | FJH n°031 , p.127

Domicile Accident de trajet Début Voie publique

Voir également :

Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle