Moteur de recherche

L'établissement doit-il les allocations chômage au personnel d'une entreprise de nettoyage quand le marché est repris par une association ?

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel non médical
  4. Dispositions communes
  5. Fonctionnaires
  6. Carrière
  7. Rémunération - Traitement
  8. Allocations chômage
Document précédent
Document suivant

Publié en juillet 2021

Reprise des personnels Allocations chômage Prestataire Marché de nettoyage

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Primes et indemnités
Questions-réponses