Formation dans un DOM ou COM : maintien de la majoration de traitement et complément temporaire
Publié en octobre 2021
Formation Traitement Majoration COM Complément temporaire DOM
Voir également :Un décret n°2021-1289 du 1er octobre 2021 prévoit la possibilité pour les agents titulaires de la fonction publique hospitalière suivant des études favorisant la promotion professionnelle de continuer à percevoir les majorations de traitement et compléments temporaires, alloués aux fonctionnaires en service dans les départements et collectivités d'outre-mer, dès lors que cette formation est réalisée dans un départements ou une collectivité d'outre-mer y ouvrant droit. Il modifie en ce sens le décret du 21 août 2008 (article 8 modifié).
Il entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel soit le 1er novembre. Les agents qui, à cette date, suivent une formation au titre du 4° de l'article 1er du décret du 21 août 2008 susvisé bénéficient, pour la durée restant à courir de cette formation à compter de cette même date, des nouvelles dispositions.