L’appréciation de la proportionnalité des sanctions à l’égard d’un agent titulaire d’un agrément pour l’accueil permanent d’un adulte dans le cadre du placement familial thérapeutique.
Publié en novembre 2021 - Modifié en novembre 2021 | FJH n°084 , p.341
Absence Licenciement Sanction disciplinaire Proportionnalité de la sanction Placement familial thérapeutique Urgence familiale
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