Nouvelle prolongation de la majoration des heures supplémentaires et du TTA
Publié en avril 2022
Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Garde Majoration Coronavirus
Voir également :C'est désormais une pratique régulière que vient conforter le décret n°2022-502 du 7 avril 2022 en actant la prolongation du dispositif d'indemnisation et de majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées entre le 1er mars et le 30 avril 2022 pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public relevant de la fonction publique hospitalière affectés dans les établissements dans les zones les plus concernées par la crise sanitaire.
Leur paiement doit être réalisé au plus tard le 1er juillet.
Il en va de même pour les personnels médicaux ; l'arrêté du 7 avril 2022 étend la période jusqu'au 30 avril et modifie en ce sens l'arrêté initial du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées.