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La faute de surveillance de l’établissement

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Surveillance des malades
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Publié en avril 2022 | FJH n°036 , p.147

Hospitalisation libre Suicide Responsabilité Faute de surveillance

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