Moteur de recherche

Un avocat peut-il négocier une rupture conventionnelle en cas d'arrêt pour maladie professionnelle d'un agent ?

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel non médical
  4. Dispositions communes
  5. Fonctionnaires
  6. Fin de carrière
Document précédent
Document suivant

Publié en mai 2022

Représentation Avocat Rupture conventionnelle

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Primes et indemnités
Questions-réponses