Quelles sont les conditions de l'exonération des charges sociales pour les EHPAD situés en zone de revitalisation rurale ?

Document précédent
Document suivant

Publié en juillet 2022

Exonérations Charges patronales Zone de revitalisation rurale

Voir également :

MENU

Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur…
Questions-réponses