Indemnités Congé de maladie Cotisations de la taxe sur les salaires
Cotisations sociales
JURISPRUDENCE
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Les sommes versées aux agents en congé de maladie : une rémunération soumise à la taxe sur les salaires
15/01/2025- Conseil d'État 19/12/2024 - Requête(s) : 490767
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La détermination de l’assiette de la taxe sur les salaires
19/01/2022- Cour administrative d'appel Bordeaux CH Cadillac 17/12/2021 - Requête(s) : 19BX04913
Indemnités Indemnité de sujétion spéciale Cotisations de la taxe sur les salaires
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L’erreur commise par l’administration hospitalière pour le calcul des cotisations sociales à la charge d’un praticien hospitalier engage sa responsabilité
Accès gratuit 06/01/2020- Cour administrative d'appel Marseille Mme. A… 28/11/2019 - Requête(s) : 18MA04657
Praticien hospitalier Droit à réparation Cotisations sociales Erreur d’assiette
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L’exonération des prestations sociales des employés au domicile des personnes âgées dépendantes ne s’applique pas aux EHPAD, nonobstant la qualité privative de la chambre du résident qui ne peut être assimilée au domicile personnel
01/06/2013- Cour de cassation, deuxième chambre civile 14/03/2013 - Requête(s) : 11-28333
Rejet EHPAD Domicile Aide à domicile Exonérations des cotisations patronales Notion Domicile privatif Hébergement collectif
QUESTIONS-REPONSES
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Exonérations Avantage financier Avantages en nature Cotisations sociales
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Exonérations Charges patronales Zone de revitalisation rurale
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Contractuel de droit public Exonérations Charges patronales Organisme d'intérêt général
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Un PH peut-il demander le remboursement de cotisations salariales indûment versées ?
25/04/2019Praticien hospitalier Temps de travail additionnel Cotisations salariales Loi TEPA
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VEILLE JURIDIQUE
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Les conséquences pour le PH de la régularisation des cotisations IRCANTEC
Accès gratuit 18/01/2021Retraite Recouvrement Créances des établissements Comptabilité hospitalière Cotisations sociales
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