Majoration des indemnités horaires pour travail de nuit et travail intensif
Par dérogation aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé, pour la période courant du 1er juillet au 30 septembre 2022, les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif sont fixés par l'arrêté du 12 juillet 2022 :
1° A 0,34 euros pour le travail normal de nuit prévu à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé ;
2° A 1,80 euros pour le taux de majoration pour travail intensif, dans les cas prévus aux 1° à 4° de l'article 2 du même décret ;
3° A 2,52 euros pour le taux de majoration pour travail intensif, dans les cas prévus au 5° du même article 2.