Mesures salariales dans les établissements sociaux et médico-sociaux : le ministère propose des repères

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a élaboré, à l’attention des professionnels du secteur, un document présentant les principaux changements introduits. 

S'adressant aussi bien au secteur public que privé, hospitalier que territorial, il s'agit d’apporter des éléments de réponse quant à la mise en œuvre de certaines mesures de revalorisation structurelles à l’œuvre dans le champ des établissements sociaux et médico-sociaux. Notamment, une annexe 2 présente un tableau de synthèse des bénéficiaires ainsi qu'une mini FAQ, commune aux secteurs publics et privés, ou les modalités de mise en œuvre en cas d'arrêt de travail par exemple en rappelant que le versement de la prime de revalorisation suit les mêmes règles que celles relatives au traitement ; elle est ainsi maintenue en cas de congé de maternité/paternité, accident du travail et maladie professionnelle (le document est téléchargeable par l'icône “télécharger en PDF”).

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) avait précédemment publié une foire aux questions « Repères sur la mise en œuvre des mesures salariales du Ségur de la santé dans les établissements et services médico-sociaux » pour présenter les mesures du Ségur 1 (complément de traitement indiciaire -CTI) et du Ségur 2 (revalorisation des carrières paramédicales).