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La convention liant un centre hospitalier et un médecin libéral est de nature contractuelle

  1. Hopitalex
  2. Procédure
  3. Procédure administrative
  4. Procédure non contentieuse
  5. Annulation - Retrait des décisions administratives
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Publié en septembre 2022 | FJH n°061 , p.251

Redevance Convention Annulation Médecin libéral

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