Le crédit de temps syndical pour le Conseil commun de la fonction publique

Les contingents de crédits de temps syndical, exprimés en effectifs décomptés en équivalents temps plein (ETP), accordés à chaque organisation syndicale représentée au Conseil commun de la fonction publique, en application des dispositions de l'article 23-1 du décret du 30 janvier 2012 susvisé, sont fixés comme suit  par l'arrêté du 28 mars 2023 :

 

 
Nombre d'ETP à attribuer au sein de chaque fonction publique

État

Territoriale

Hospitalière

CGT

5,5

3

1,5

UIAFP-FO

5

3

1,5

UFFA-CFDT

4,5

3

1,5

UNSA-FP

3

1,5

1

FSU

2

1

0,5

Solidaires FP

1,5

0,5

0,5

CFE-CGC

1

0,5

0

FAFP

0,5

0

0

Total

23

12,5

6,5