Publié en août 2023
Renouvellement Congé de présence parentale Fractionnement Congé de proche aidant
Voir également :Le décret n°2023-825 du 25 août 2023 ouvre la possibilité de fractionner un congé de présence parentale ou de proche aidant par période d'au moins une demi-journée et ce, à l'occasion de la prolongation ou du renouvellement d'un congé en cours à la date de sa publication ou de l'octroi d'un nouveau congé après cette date.
Par ailleurs, il détermine le champ du bénéfice du congé de proche aidant de personnes dont le handicap ou la perte d'autonomie peuvent, sans être nécessairement d'une « particulière gravité », nécessiter une aide régulière de la part d'un proche.
Enfin, il précise les conditions de renouvellement à titre exceptionnel de la période de trois cent dix jours ouvrés du congé de présence parentale avant le terme de celle-ci.
Le texte rafraichit, en outre, les références afin de renvoyer au code général de la fonction publique.