Réforme des retraites : de nouveaux droits déjà ouverts pour les fonctionnaires hospitaliers
Alors que les décrets du 11 août 2023 entrent en vigueur pour les pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023, les fonctionnaires hospitaliers en bénéficient d'ores et déjà.
Le décret n°2023-751 du 11 août 2023 détermine les modalités d'élargissement et d'assouplissement de l'accès à la retraite progressive en étendant ce dispositif notamment aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière. Le décret ajoute ainsi un nouveau titre “Retraite progressive” au décret du 26 décembre 2003. Le fonctionnaire doit remplir des conditions d'âge, d'une durée d'assurance de cent cinquante trimestres et être à temps partiel. Le montant de la pension partielle servie correspond au montant de pension calculé conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la date d'effet, affecté d'un coefficient égal à la quotité non travaillée.