Heures mutualisées : le coût horaire moyen est fixé
Publié en novembre 2023
Droit syndical Coût horaire moyen Mutualisation des heures syndicales
Voir également :Comme chaque année, le coût horaire moyen de l'heure mutualisée est fixé par arrêté (voir “La mutualisation des heures syndicales”).
Il était de 19,10€ pour 2020. L'arrêté du 12 septembre 2022 le fixe à 20,82€ pour 2021, ce qui n'atteint pas le taux pour 2019 (21,61€).
L'arrêté du 8 novembre 2023 le détermine à 21,83 euros.