Moteur de recherche

Quel établissement doit instruire le dossier de demande de maladie professionnelle contractée durant un détachement ?

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel non médical
  4. Dispositions communes
  5. Fonctionnaires
  6. Carrière
  7. Positions
  8. Détachement
  9. Détachement depuis la fonction publique territoriale
Document précédent
Document suivant

Publié en mars 2024

Maladie professionnelle Détachement CITIS

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Primes et indemnités
Questions-réponses