Indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière : l'ancien arrêté est abrogé
Le décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 instaure un mécanisme d'indemnisation du travail de nuit prenant davantage en compte les sujétions particulières inhérentes à cette modalité d'exercice des fonctions et abroge l'ancien décret du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif (voir notre veille du 28 décembre 2023).
La nouvelle réglementation règle l'indemnisation. Un arrêté du 13 mars 2024 vient d'abroger l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif.