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La mainlevée des mesures de soins psychiatriques

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  4. Les établissements publics de santé mentale (EPSM)
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Publié en août 2026 | FDH n°533 , p.7129

Cassation Voies de recours Appel Soins psychiatriques Juge des libertés et de la détention Programme de soins Effet suspensif

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