Arrêts maladie et temps partiel thérapeutique : la présentation simplifiée du ministère
Le temps partiel pour raison thérapeutique a été modifié cet été par le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 entré en vigueur le 1er septembre 2026 (voir notre veille “Les nouvelles règles du congé pour raisons de santé”).
Ainsi, l’administration doit désormais statuer sur la demande dans des délais déterminés, tandis que l’examen systématique par un médecin agréé au-delà de trois mois est supprimé. L’administration conserve toutefois la possibilité de faire contrôler l’agent à tout moment. Les décisions de refus, de non-renouvellement ou d’interruption doivent être motivées et sont assorties de garanties procédurales renforcées.
Pour faciliter la compréhension du nouveau dispositif, le ministère de l'action et des comptes publics a publié un bref guide présentant les nouvelles règles insistant sur l'avant/l'après.