Moteur de recherche

Le changement d'affectation qui ne porte pas atteinte aux droits et prérogatives de l'agent est valable

Document précédent
Document suivant

Publié en octobre 2015

Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur Sanction disciplinaire

Voir également :

MENU

Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Questions-réponses