Moteur de recherche

Un agent titulaire peut-il devenir actionnaire minoritaire d'une SNC ?

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel non médical
  4. Dispositions communes
  5. Fonctionnaires
  6. Carrière
  7. Droits et obligations
  8. Activité privée
Document précédent
Document suivant

Publié en décembre 2018

Société en nom collectif (SNC) Actionnaire minoritaire Activité privée lucrative

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Primes et indemnités
Questions-réponses