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Cour administrative d'appel, MARSEILLE, 18/01/2011, dame Isoard et a - 08MA01704
Dépistage prénatal Faute caractérisée Manquement au devoir d’information Responsabilité
Cour administrative d'appel, LYON, 16/10/2007, Sieur Vergereau - 04LY00566
Cour administrative d'appel, DOUAI, 03/10/2006, L’obligation de surveillance des malades confus Antoine Marquis - 05DA00938
Cour administrative d'appel, BORDEAUX, 13/06/2006, Le défaut d’antalgique est sanctionné Deuxième espèce : Marie-Danièle Lagourde - 03BX01900Conseil d'État, 19/05/2006, Syndicat national des ostéopathes de France (SNOF) - 280702 et 287514
Conseil d'État, 16/03/2005, centre hospitalier de Saulieu - 263117
Conseil d'État, 06/12/2002, Consorts Draon - 250167
Agrément ARS Association Commission nationale Congé de représentation Déclaration Directeur général Droits des usagers Instances hospitalières Publication Retrait Usagers
La loi du 4 mars 2002 22/12/2010
Assurance Comité national de l'organisation sanitaire Comité régional de l'OSMS Commission des relations avec les usagers (CRU) Commission régionale de conciliation Consentement Droit des malades Indemnisation Information ONIAM Politique régionale de santé Réseaux de santé. Social
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