Décès Trajet Pension de réversion Rente viagère d'invalidité Conjoint survivant Accident du travail
Quoiqu’il se soit trompé de gare, l’agent décédé lors de son trajet travail-domicile, est reconnu avoir été victime d’un accident de service
01/04/2010
Décès Trajet Pension de réversion Rente viagère d'invalidité Conjoint survivant Accident du travail
Quelle est la réglementation en cas de décès de patients atteints de COVID-19 ?
10/01/2024
Quel est le montant du capital décès à verser pour 2021 ?
21/10/2021
Que faut-il produire pour percevoir un capital décès ?
Accès
gratuit 11/07/2018
Faut-il verser la prime de service aux ayant droits d'un agent ?
19/12/2012
Le conjoint divorcé d’un agent remarié et décédé a-t-il droit au capital décès ?
15/02/2012
Quelles sont les modalités de versement du capital décès d’un agent titulaire ?
24/12/2010
Les certificats de décès doivent être établis par voie électronique
Accès
gratuit 01/03/2022
Le capital décès est temporairement calculé sur la rémunération de l'agent (et plus forfaitairement)
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gratuit 18/02/2021
Les modalités de calcul du capital décès sont modifiées
05/11/2015