Concours interne Concours sur titres Congé de maternité Admission à concourir
Admission à concourir
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Un agent en congé maternité peut-il participer à un concours sur titre organisé en interne ?
01/08/2023 -
Les tribunaux administratifs ne peuvent statuer en premier et dernier ressort sur un litige porté en contentieux par un agent hospitalier contestant les conditions de son rejet à concourir en tant que candidat « externe » organisé par son établissement employeur
12/11/2014 Conseil d'État Hôpitaux universitaires de Strasbourg 09/07/2014 - Requête(s) : 374162
Compétence Procédure Concours Admission à concourir Entrée en service
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Si l’admission à concourir d’un candidat à un concours administratif doit tenir compte de la limite d’âge à la date de sa titularisation, celle-ci doit se caler sur la limite d’âge du corps de référence du concours, augmentée des dispositions relatives au recul des limites d’âge prévues par la loi du 18 août 1936
01/09/2013 Conseil d'État sieur Lepastier 08/04/2013 - Requête(s) : 340152
Titularisation Concours Appréciation Admission à concourir Recul de la limite d’âge Prise en compte Limite d'âge