Représentants des collectivités territoriales Conseil de surveillance Désignation
Désignation
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Qui transmet la délibération désignant les représentants des collectivités locales à l’ARS ?
28/10/2022 -
Il n’est pas nécessaire d’être adhérent du syndicat pour être bénéficiaire du crédit de temps syndical
10/12/2021- Conseil d'État SMPS 27/10/2021 - Requête(s) : 457464
Crédit de temps syndical Adhésion Droit syndical Bénéficiaire Désignation
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Comment doit-on désigner les membres représentant le personnel au conseil d'administration ?
26/12/2018Conseil d'administration Représentant du personnel Désignation
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Comment sont désignés les représentants du personnel au CTE ?
Accès gratuit 26/12/2018Représentant du personnel Comité technique d’établissement Désignation
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L'affectation de nuit d'un agent est-elle compatible pour la bonne marche du service avec sa désignation par le syndicat pour sièger au sein d'un conseil d'administration d'un EHPAD public autonome ?
Accès gratuit 30/01/2017Affectation Conseil d'administration Droit syndical Représentant du personnel Désignation Exercice des fonctions
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L'information des personnes accueillies en EHPAD sur le droit à désigner une personne de confiance
26/10/2016 -
Existe-t-il un secrétariat du CHSCT et un secrétariat administratif désigné par la direction ou bien le secrétariat du CHSCT d'un établissement public de santé n'est-il assuré que par le membre désigné par les syndicats ?
Accès gratuit 25/02/2016 -
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Un membre du CA peut-il être désigné par deux collectivités territoriales ?
07/08/2015 -
Comment sont déterminés les représentants du personnel au CA en cas de tirage au sort ?
07/08/2015Syndicat Conseil d'administration Représentant du personnel Désignation Tirage au sort
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Expertise Honoraire Appréciation Sapiteur Désignation Juge administratif
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Qui doit saisir l'expert choisi par le CHSCT ?
09/06/2015 -
Comment sont désignés les représentants des collectivités territoriales au conseil de surveillance ?
22/05/2014Conseil de surveillance Représentants Désignation Collectivités territoriales
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L’urgence avérée autorise le directeur général d’une ARS de placer en astreinte un cadre de cet établissement
12/02/2014- Conseil d'État Catherine Roussel 19/11/2013 - Requête(s) : 353691
Urgence Astreintes Organisation ARS Consultation des instances Désignation