L’incarcération de l’agent
04/04/2023
L'agent incarcéré peut-il être placé en congés annuels ?
11/10/2017
Les indemnités journalières sont-elles maintenues en cas d'incarcération d'un agent contractuel ?
19/12/2012
Congé de maladie Contractuel de droit public Indemnités journalières Incarcération
Un agent incarcéré peut-il être révoqué et, dans l'attente, quelle est sa situation administrative ?
29/04/2008
Suspension Révocation Procédure disciplinaire Incarcération Licenciement pour faute grave