Stage
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Indemnité de stage
27/03/2025 - Modifié en juillet 2025 -
Peut-on modifier l'affectation d'un stagiaire en cours de stage ?
18/02/2025 -
Quelle est l’incidence des arrêts maladie sur l’accomplissement du stage ?
05/09/2024 -
Deux procédures de choix semestriels pour les étudiants entrant en phase de consolidation au cours de l'année universitaire 2024-2025
Accès gratuit 12/08/2024Stage Docteur junior Étudiants de 3e cycle Phase de consolidation
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Formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs hospitaliers
Accès gratuit 10/06/2024 -
Faut-il effectuer un stage en cas de nomination au choix avec changement de corps ?
14/05/2024 -
Les SDIS sont agréés comme lieu de stage pour les étudiants en santé
Accès gratuit 10/01/2024Stage SDIS Etudiants en santé Service départemental ou territorial d'incendie et de secours
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Le temps de travail des internes
18/12/2023Stage Astreintes Formation Obligations de service Repos de sécurité Garde Temps de travail Établissements de santé Internes Commission de l’organisation de la permanence des soins Demi-journées Tableaux de service
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Contrôle restreint du juge administratif sur la décision de prolongation de stage
17/10/2023 Cour administrative d'appel Lyon Mme A… 20/07/2023 - Requête(s) : 22LY01856
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Organisation des stages de la phase de consolidation du 3e cycle des études médicales pour 2023-2024
Accès gratuit 27/07/2023 -
Faut-il effectuer une période de stage lors de l’avancement au choix ?
Accès gratuit 08/02/2023 -
La réforme de la formation de sage-femme entre en vigueur
Accès gratuit 26/01/2023Rémunération Stage Formation Sages-femmes Maïeutique Étudiant en maïeutique
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Modalités de mise en œuvre d’une sixième année de formation initiale en maïeutique : les propositions de l'IGAS
Accès gratuit 25/01/2023 -
Le licenciement en cours de stage pour difficultés relationnelles
15/11/2022 Cour administrative d'appel Douai Mme B…, 13/10/2022 - Requête(s) : 21DA02845
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Pour l'Ordre des médecins, oui à la 4e année en médecine générale mais non à la coercition
Accès gratuit 14/10/2022 -
Les qualités du stagiaire doivent être appréciées au regard de ses fonctions dans le stage
09/09/2022 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme C… 30/06/2022 - Requête(s) : 20BX00426
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Les dérogations à l'organisation des stages de la phase de consolidation du 3e cycle des études médicales
Accès gratuit 29/07/2022 -
Le droit syndical des personnels médicaux
16/12/2021 - Modifié en septembre 2025Stage Personnels médicaux ASA Autorisations spéciales d'absence Nécessité de service Droit syndical Subvention Conseil supérieur des personnels médicaux Moyens Étudiants de 3e cycle Congé pour formation syndicale
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Quelles sont les nouvelles attributions de la CAP en matière de stage ?
29/07/2021Stage Commission administrative paritaire Décision individuelle
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Faut-il reporter d’office la nomination du stagiaire en état de grossesse ?
09/11/2020 -
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Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
09/06/2020 - Modifié en novembre 2023Rémunération Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Démission Titularisation Prolongation Stagiaire Concours Congés Maladie Maternité Report
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Un étudiant en soins infirmiers peut-il percevoir une indemnité de stage ?
17/04/2020 -
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La Charte d'accueil des étudiants en santé sur tous les territoires
02/10/2019 -
L’agent contractuel nommé stagiaire ne peut revendiquer le maintien de son CDI en cas d’échec du stage
17/06/2019 Cour administrative d'appel Nantes Mme C… 15/03/2019 - Requête(s) : 17NT01499
Contractuel Insuffisance professionnelle Stage Licenciement CDI
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Un agent peut-il être nommé stagiaire durant une période d’arrêt maladie ?
29/04/2019 -
Stage Protection sociale Contractuel de droit public Maladie ordinaire
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Stage Temps partiel Activités accessoires Enseignant chercheur
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Quelles sont les hypothèses où le stage est requis pour les catégorie C ?
Accès gratuit 01/03/2018Stage Recrutement Catégorie C Concours Personnel administratif
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Dans quels services les internes peuvent-ils réaliser leur stage ?
08/12/2017 -
Le ministre de la Santé doit modifier l’arrêté ministériel du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux au regard du principe de laïcité
13/11/2017 Conseil d'État Mme C... 28/07/2017 - Requête(s) : 390740390741390742
Stage Principe de laïcité Elève-infirmier Liberté religieuse
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Stage Médecin du travail Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique Aptitude physique Horaires adaptés
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Peut-on mettre fin au stage en cas d'ébriété ?
10/07/2017Stage Licenciement Faute Licenciement pour insuffisance professionnelle Alcool
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Stage Concours Contrat PACTE Discrimination Apprentissage Égalité Diversité
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Le troisième cycle des études de médecine est réorganisé...en différé et immédiatement
29/11/2016 -
Stage Indemnités Prélèvement IFSI Promotion professionnelle Étudiants en soins infirmiers Formation continue URSSAF Charges sociales
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La prolongation d’un stage avant titularisation et des changements d’affectation en cours de stage ne caractérisent pas le harcèlement moral
06/05/2016 Cour administrative d'appel Bordeaux Dame C… C/ CHU de Martinique 29/02/2016 - Requête(s) : 3BX03468
Stage Changement d'affectation Prolongation Harcèlement moral (non)
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Les déplacements temporaires des agents
04/02/2016Stage Mutation Déplacements Changement d'affectation Frais Intérim Missions Ordre de mission Conjoint Résidence
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Si le licenciement en cours de stage oblige l'avis de la commission administrative compétente, il n'impose pas une audition de l'intéressé devant celle-ci. Une faute de procédure n'entraîne pas la responsabilité du service public hospitalier si, dans le cadre d'une procédure régulière, les mêmes décisions auraient pu légalement être prises
08/12/2015 Cour administrative d'appel Nantes Sieur C... c/ CH de Dreux 17/09/2015 - Requête(s) : 14NT01825
Motivation Stage Licenciement Commission administrative paritaire Audition Faute de procédure Légalité externe
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En cours de stage, il n'est pas interdit à l'autorité hiérarchique d'informer le stagiaire qu'il ne sera pas titularisé car cette information n'est pas considérée comme une décision en bonne et due forme
08/12/2015 Conseil d'État Ch du Quesnoy 01/10/2015 - Requête(s) : 375356
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Temps de travail des internes : un arrêté détermine leurs tableaux de service
09/07/2015Stage Tableau de service Temps de travail Internes Relevé trimestriel
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La formation pratique du DES de la médecine du travail
18/05/2015Stage Médecin du travail Formation Internes Diplôme d'études spécialisées
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La réintégration en cours de stage n’équivaut pas à une titularisation. La prorogation tacite du stage au-delà de deux ans n’entraîne pas une titularisation de fait
11/03/2015 Conseil d'État Dame W. 29/12/2014 - Requête(s) : 369300
Stage Réintégration Licenciement Abandon de poste Annulation Titularisation Radiation
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Stage Repos de sécurité Tableau de service Temps de travail Internes
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L'amélioration des stages en formation infirmière
27/02/2015 -
L'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
16/12/2014 -
Le licenciement pour insuffisance professionnelle en fin de stage est justifié au regard des lacunes professionnelles et des difficultés relationnelles
09/05/2014 Cour administrative d'appel Nancy dame C 20/02/2014 - Requête(s) : 13NC00920
Insuffisance professionnelle Stage Rejet Lacunes professionnelles Difficultés relationnelles
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Le licenciement en fin de stage est annulé car l’agent hospitalier n’avait pas bénéficié de tous les modules de formation prévus pour son adaptation à son nouvel emploi. L’agent est réintégré et indemnisé pour sa perte de revenus
01/06/2013 Cour administrative d'appel Nancy CH de Saint-Dié-les-Vosges 14/03/2013 - Requête(s) : 12NC0129712NC01298
Indemnisation Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Annulation Formation d’adaptation Formation partielle
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Les stagiaires associés
10/04/2013 - Modifié en juillet 2024Stage Recrutement Médecin Discipline Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Stagiaires associés Titre de séjour Conditions d’entrée et de séjour Convention de coopération internationale hospitalière
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Le refus répété et quasiment revendiqué de l’autorité hiérarchique par une infirmière diplômée d’État justifie son licenciement pour insuffisance professionnelle
01/05/2011 Cour administrative d'appel Marseille dame Popescu c./ CHR de Montpellier 30/11/2010 - Requête(s) : 08MA04212
Insuffisance professionnelle Stage Titularisation Non Comportement de l'agent Organisation du temps de travail
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Un stagiaire licencié pour insuffisance professionnelle ne peut se voir reprocher le contexte conflictuel dans lequel il était obligé de travailler et son stage doit être prorogé dans un autre service
01/03/2011 Cour administrative d'appel Marseille dame Hélène G. 15/09/2010 - Requête(s) : 08MA03293
Stage Annulation Prolongation Licenciement pour insuffisance professionnelle Conflit dans le service Réintégration dans un autre service
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La titularisation d’une adjointe des cadres hospitaliers stagiaires ne peut être refusée, nonobstant les critiques sur ses aptitudes professionnelles, si la formation obligatoire d’adaptation à l’emploi avant titularisation n’a pas été proposée à l’intéressée
01/10/2009 Conseil d'État centre départemental de travail protégé et d’hébergement de Castelnau-Rivière-Basse 23/05/2009 - Requête(s) : 313773
Adjoint des cadres Stage Défaut de formation d'adaptation à l'emploi Refus de titularisation Légalité Principe d'égalité Réintégration