Reclassement Inaptitude Fonctionnaire Mise à la retraite d’office Adaptation du poste
A la suite d’une inaptitude, si le reclassement n’est pas possible, la mise à la retraite d’office s’applique
16/01/2014
Reclassement Inaptitude Fonctionnaire Mise à la retraite d’office Adaptation du poste
L’impossibilité de connaître les conclusions du rapporteur public avant l’audience grâce à l’application Sagace, due à une erreur d’un tribunal administratif, entraîne l’annulation du jugement pour irrégularité
01/10/2011
Reclassement Procédure Respect du contradictoire Conclusions du rapporteur Catégorie C
Un agent physiquement inapte ne peut être muté dans un emploi qui lui est déconseillé par le médecin du travail
01/12/2009
Inaptitude physique Disponibilité d'office Reclassement Agent Mutation Médecin du travail
Le refus de réintégration et de reclassement d’un agent à la fin de ses congés de maladie engage la responsabilité pécuniaire de l’établissement public de santé qui doit dédommager l’agent concerné
01/06/2008
Peut-on placer l'agent en disponibilité d'office en l'absence de reclassement ?
29/11/2016
Reclassement Indemnité exceptionnelle de mobilité Frais de déplacement Déménagement
Reclassement Inaptitude aux fonctions Catégorie C Catégorie B
L'agent reclassé conserve-t-il son indice à titre personnel ?
04/12/2014
Reclassement Formation Fonds pour l'insertion des personnes handicapées FIPHFP
Peut-on modifier l’affectation d’un agent en raison de ses absences pour congé de maladie ?
13/01/2014
Quelle est la situation d'un agent à l'issue de son arrêt de travail ?
05/04/2013
Quelles sont les possibilités lorsque l'agent refuse une pension pour invalidité ?
19/12/2012
Disponibilité pour convenances personnelles Inaptitude définitive Pension d’invalidité
Reclassement Inaptitude Infirmier Aide-soignant Assistant médico-administratif
Faut-il obligatoirement reclasser l'agent ou peut-on procéder à un simple changement de poste ?
22/10/2012
Peut-on donner suite à une demande de reclassement sans avis du comité médical départemental ?
27/10/2011
Quelles sont les possibilités du directeur face à l’inaptitude de l’agent ?
30/06/2011
Un agent en congé de longue maladie peut-il bénéficier d’une formation ?
30/09/2009
Quelle est la position d’un agent inapte ?
22/05/2009
Peut-il y avoir un rappel en cas de reclassement d’échelon d’un DESS ?
12/08/2008
Comment reclasser un aide-soignant pour raisons de santé ?
16/07/2008
Quelles sont les modalités de la reprise d'ancienneté d'un aide-soignant ?
29/04/2008