Reclassement Personnes handicapées Adaptation du poste Fonds pour l'insertion des personnes handicapées Contribution annuelle
L’agent dont le poste de travail est adapté n’est pas un travailleur handicapé
11/03/2024
Reclassement Personnes handicapées Adaptation du poste Fonds pour l'insertion des personnes handicapées Contribution annuelle
La nécessité d’un poste adapté pour une personne en situation de handicap
15/11/2022
Les congés de maladie au-delà de la date de consolidation
17/06/2022
Médecin agréé Consolidation Absence de service fait Accident de service Congé de maladie ordinaire
Le licenciement pour inaptitude de l’agent qui ne demande pas son reclassement
16/06/2022
Le placement en disponibilité d’office d’un agent qui refuse d’être reclassé dans un emploi adapté à son état de santé
19/05/2022
L’obligation d’inviter l’agent à présenter une demande de reclassement
17/03/2022
Disponibilité d'office Inaptitude Congé de maladie ordinaire Demande de reclassement
Pour satisfaire à son obligation de reclassement, l’établissement doit envisager tous les postes compatibles avec les aptitudes de l’agent
19/01/2022
Preuve Reclassement Obligation de reclassement Inaptitude partielle
L’obligation de reclassement des agents inaptes à leurs fonctions au terme de leur disponibilité
20/10/2021
Inaptitude Demande de réintégration Disponibilité Obligation de reclassement
Pas d’obligation de reclassement pour les fonctionnaires stagiaires
08/04/2021
Reclassement Fonctionnaire stagiaire Inaptitude professionnelle
Pas de disponibilité d’office pour raison de santé sans avoir envisagé au préalable un reclassement
13/02/2020
Disponibilité d'office Reclassement Inaptitude Expiration des congés de maladie ordinaire
La dispense de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude définitive et absolue
29/10/2018
Retraite pour invalidité Inaptitude définitive et absolue Absence de reclassement
Le refus d’une demande de reclassement au motif illégalement pris d’atteinte de la limite d’âge
22/05/2018
Aide-soignant Mise à la retraite Inaptitude totale et définitive Demande de reclassement
L’obligation de reclassement à la charge de l’hôpital ne l’oblige pas de proposer une formation de mise à niveau ou de bilan de compétence à l’agent
30/10/2017
Disponibilité pour convenances personnelles Demande de réintégration Absence de poste vacant Inaptitude physique non définitive Obligation de reclassement
La période de préparation au reclassement (PPR)
03/06/2022
- Modifié
en juin 2024
Convention Reclassement Inaptitude Projet Période de préparation au reclassement PPR Conseil médical
Le reclassement dans la fonction publique hospitalière
14/04/2022
- Modifié
en juin 2024
Reclassement Médecin du travail Demande Inaptitude Maladie Aménagement Conseil médical
Retraite Disponibilité d'office Reclassement Mise à la retraite d’office Disponibilité pour raison de santé Inaptitude totale et définitive Inaptitude à l’exercice des fonctions Période de préparation au reclassement
Est-il obligatoire de proposer une période de préparation au reclassement ?
Accès
gratuit 28/09/2023
Faut-il un entretien pour organiser la période de préparation au reclassement ?
03/08/2023
Un agent en période de préparation au reclassement peut-il bénéficier de la prime de service ?
31/01/2022
Que se passe-t-il en cas de désaccord sur le projet de préparation de période au reclassement (PPR) ?
Accès
gratuit 02/12/2021
Reclassement Disponibilité pour raison de santé Période de préparation au reclassement
L'agent est-il rémunéré pendant la période de préparation au reclassement ?
09/09/2021
Peut-on initier une procédure de reclassement sans demande de l'agent ?
Accès
gratuit 04/03/2021
Reclassement Reprise des fonctions Demande Disponibilité pour convenances personnelles
Existe-t-il un "délai de reprise" pour demander un reclassement ?
06/02/2018
Reclassement Reprise des fonctions Disponibilité pour convenances personnelles
L'adaptation du poste de travail n'est pas le reclassement et les agents ne sont pas alors des travailleurs handicapés
Accès
gratuit 15/02/2024
Reclassement Personnes handicapées Adaptation du poste Fonds pour l'insertion des personnes handicapées Contribution annuelle
Période de préparation au reclassement : le kit pratique du FIPHFP
Accès
gratuit 10/03/2023
Inaptitude et reclassement des fonctionnaires hospitaliers : nouvelles dispositions et conformité au CGFP
Accès
gratuit 26/04/2022
Reclassement Détachement Période de préparation au reclassement Conseil médical
Et de 1 : parution du décret sur la période de préparation au reclassement dans la FPH
Accès
gratuit 20/05/2021
Reclassement Inaptitude aux fonctions Détachement Comité médical départemental Fonctionnaire Période de préparation au reclassement
Santé et famille dans la fonction publique : les nouvelles mesures annoncées par l'ordonnance du 25 novembre 2020
Accès
gratuit 26/11/2020
Reclassement Congé de maladie Positions Temps partiel thérapeutique Instances médicales Congés pour raisons familiales
Le plan d'action pluriannuel sur la santé et sécurité au travail
04/04/2017
Reclassement Médecin du travail Inaptitude CHSCT Prévention Temps partiel thérapeutique Risques professionnels Santé et sécurité Maintien dans l'emploi