La nécessité d’un poste adapté pour une personne en situation de handicap
15/11/2022
Les congés de maladie au-delà de la date de consolidation
17/06/2022
Médecin agréé Consolidation Absence de service fait Accident de service Congé de maladie ordinaire
Le licenciement pour inaptitude de l’agent qui ne demande pas son reclassement
16/06/2022
Le placement en disponibilité d’office d’un agent qui refuse d’être reclassé dans un emploi adapté à son état de santé
19/05/2022
L’obligation d’inviter l’agent à présenter une demande de reclassement
17/03/2022
Inaptitude Disponibilité d’office Congé de maladie ordinaire Demande de reclassement
Pour satisfaire à son obligation de reclassement, l’établissement doit envisager tous les postes compatibles avec les aptitudes de l’agent
19/01/2022
Preuve Obligation de reclassement Inaptitude partielle Recherche de reclassement
L’obligation de reclassement des agents inaptes à leurs fonctions au terme de leur disponibilité
20/10/2021
- Modifié
en octobre 2021
Inaptitude Demande de réintégration Disponibilité Obligation de reclassement
Pas d’obligation de reclassement pour les fonctionnaires stagiaires
08/04/2021
- Modifié
en avril 2021
Reclassement Fonctionnaire stagiaire Inaptitude professionnelle
Pas de disponibilité d’office pour raison de santé sans avoir envisagé au préalable un reclassement
13/02/2020
- Modifié
en mars 2021
Reclassement Inaptitude Disponibilité d’office Expiration des congés de maladie ordinaire
La dispense de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude définitive et absolue
05/11/2018
- Modifié
en mars 2021
Retraite pour invalidité Inaptitude définitive et absolue Absence de reclassement
Le refus d’une demande de reclassement au motif illégalement pris d’atteinte de la limite d’âge
22/05/2018
- Modifié
en mars 2021
Aide-soignant Mise à la retraite Inaptitude totale et définitive Demande de reclassement
L’obligation de reclassement à la charge de l’hôpital ne l’oblige pas de proposer une formation de mise à niveau ou de bilan de compétence à l’agent
Accès
gratuit 30/10/2017
- Modifié
en mars 2021
Demande de réintégration Disponibilité d'office pour convenance personnelle Absence de poste vacant Inaptitude physique non définitive Obligation de reclassement
La période de préparation au reclassement (PPR)
03/06/2022
Convention Reclassement Inaptitude Projet Période de préparation au reclassement (PPR) PPR Conseil médical
Le reclassement dans la fonction publique hospitalière
Accès
gratuit 14/04/2022
- Modifié
en octobre 2022
Reclassement Médecin du travail Demande Inaptitude Maladie Aménagement Conseil médical
Un agent en période de préparation au reclassement peut-il bénéficier de la prime de service ?
31/01/2022
Prime de service Période de préparation au reclassement (PPR)
Que se passe-t-il en cas de désaccord sur le projet de préparation de période au reclassement (PPR) ?
Accès
gratuit 02/12/2021
Reclassement Disponibilité d’office pour raisons médicales Période de préparation au reclassement (PPR)
L'agent est-il rémunéré pendant la période de préparation au reclassement ?
09/09/2021
Peut-on initier une procédure de reclassement sans demande de l'agent ?
Accès
gratuit 04/03/2021
Reclassement Reprise des fonctions Demande Disponibilité pour convenances personnelles
Existe-t-il un "délai de reprise" pour demander un reclassement ?
06/02/2018
Reclassement Reprise des fonctions Disponibilité pour convenances personnelles
Peut-on placer l'agent en disponibilité d'office en l'absence de reclassement ?
29/11/2016
Reclassement Indemnité exceptionnelle de mobilité Frais de déplacement Déménagement
Reclassement Inaptitude aux fonctions Catégorie C Catégorie B
L'agent reclassé conserve-t-il son indice à titre personnel ?
04/12/2014
Inaptitude et reclassement des fonctionnaires hospitaliers : nouvelles dispositions et conformité au CGFP
Accès
gratuit 26/04/2022
Reclassement Détachement Période de préparation au reclassement (PPR) Conseil médical
Et de 1 : parution du décret sur la période de préparation au reclassement dans la FPH
Accès
gratuit 20/05/2021
Reclassement Détachement Comité médical départemental (CMD) Fonctionnaire Inaptitude à l’exercice des fonctions Période de préparation au reclassement (PPR)
Santé et famille dans la fonction publique : les nouvelles mesures annoncées par l'ordonnance du 25 novembre 2020
Accès
gratuit 26/11/2020
Reclassement Positions Temps partiel thérapeutique Instances médicales Congés pour raisons de santé Congés pour raisons familiales
Le plan d'action pluriannuel sur la santé et sécurité au travail
04/04/2017
Reclassement Médecin du travail Inaptitude CHSCT Prévention Temps partiel thérapeutique Risques professionnels Santé et sécurité Maintien dans l'emploi
Reclassement Aménagement de poste Catégorie C IADE Aide-soignante Catégorie A