Sommaire décembre 2021

QUESTIONS-REPONSES

• Faut-il toujours le consentement du conjoint pour le don de gamètes ?
   27/12/2021

  Consentement Don de gamètes Couple

• La prise en charge de la PMA est-elle soumise à une condition de résidence ?
   24/12/2021

  Assistance médicale à la procréation Centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal Lieu de résidence

• Comment décompter le temps des absences pour les abattements de la prime de service ?
   23/12/2021 - Modifié en mars 2022

  Absence Prime de service Décompte Abattement

• Faut-il verser l'indemnité de changement de résidence au fonctionnaire qui "mute" pour rejoindre son conjoint ?
   23/12/2021

  Changement d'établissement Indemnité de changement de résidence

• Comment sont calculés les congés annuels des travailleurs handicapés en ESAT ?
   23/12/2021

  Congés annuels Travailleur handicapé ESAT

• Quels sont les modalités de report des congés annuels en cas de congé maternité ?
   23/12/2021

  Congés annuels Report Congé de maternité

• Un agent à temps partiel au moment de son accident du travail est-il indemnisé sur le fondement de son temps partiel ?
   23/12/2021

  Temps partiel CITIS

• L'agent peut-il choisir le médecin agrée qui l'expertise dans le cadre d'un accident du travail ?
   22/12/2021

• Un établissement peut-il recevoir un legs ?
   21/12/2021

  EHPAD Établissement Legs

• Une personne hébergée en EHPAD est-elle redevable de la redevance télé ?
   21/12/2021

  Redevance EHPAD Personnes âgées Audiovisuel

• Faut-il remettre un compte-rendu au patient à l'issue d'une consultation spécialisée ?
   21/12/2021

  Dossier médical Droits des patients Consultation Compte-rendu Lettre de liaison

• Les bénévoles intervenant dans un établissement doivent-ils toujours être rattachés à une association ?
   20/12/2021

  Association Bénévole Bénévolat

• Des syndicats regroupés en unions syndicales doivent-ils bénéficier de locaux syndicaux distincts ou communs ?
   20/12/2021

  Droit syndical Union Local syndical

• Qui établit le premier certificat médical dans le cadre d'une admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat ?
   20/12/2021

  Certificat médical Admission Soins psychiatriques sans consentement

• Faut-il accorder obligatoirement un congé au titre de la VAE ?
   20/12/2021

  Formation professionnelle Validation des acquis de l'expérience (VAE) Droit

• L'agent en congé de présence parentale acquiert-il des congés annuels ?
   20/12/2021

  Congés annuels Congé de présence parentale

• Comment sont déterminés les jours sollicités par un agent bénéficiant d'un congé de proche aidant ?
   16/12/2021

  Jours Congé de proche aidant

• L'administrateur d'un GCSMS peut-il déléguer sa signature à un directeur pour les dépenses ?
  Accès gratuit  16/12/2021

  Délégation de signature GCSMS Administrateur

• Un médecin remplaçant non thésé peut-il être recruté comme médecin coordonnateur ?
   16/12/2021

  EHPAD Médecin coordonnateur Médecin remplaçant Médecin non thésé

• Les travailleurs handicapés en ESAT sont-ils juridiquement des salariés éligibles aux allocations chômage par exemple ?
   16/12/2021

  Travailleur handicapé ESAT Allocations chômage

• Les internes peuvent-ils bénéficier de la prime de mobilité ?
   02/12/2021

  Indemnité exceptionnelle de mobilité Internes

• Que se passe-t-il en cas de désaccord sur le projet de préparation de période au reclassement (PPR) ?
  Accès gratuit  02/12/2021

  Reclassement Disponibilité pour raison de santé Période de préparation au reclassement

• Un établissement peut-il facturer la prestation de recharge de véhicules électriques ?
   02/12/2021

  Prestations Facturation Borne de recharge électrique

• Dans un établissement de rééducation professionnelle, qui peut accompagner le stagiaire lors des réunions d’équipe pluridisciplinaire sur son projet personnalisé ?
   02/12/2021

  Droits des usagers Conseil de la vie sociale Accompagnement Règlement de fonctionnement

• Quelles sont les durées de conservation des archives ?
   02/12/2021