Pension de retraite Inaptitude Rente viagère d'invalidité Retraite pour invalidité Age Majoration Pension Infirmité Prestations Rente d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité CITIS Conseil médical
La retraite pour invalidité
04/03/2024
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Socle de prestations et des autres prestations d'hébergement des personnes âgées
Accès
gratuit 04/01/2023
Un établissement peut-il facturer la prestation de recharge de véhicules électriques ?
02/12/2021
Marché public Modification du contrat Prestations Avenant non signé
Minoration des forfaits correspondant aux prestations HAD selon les cas
16/04/2018
Établissements Prestations Hospitalisation à domicile Forfaits
En l’absence d’un contrat écrit ou, pour le moins, d’une lettre de commande précisant la nature et le prix des prestations, une infirmière diplômée d’État libérale est déboutée de sa demande de paiement d’honoraires pour des interventions dont la demande émanait d’un médecin coordonnateur de l’établissement
06/12/2016
Preuve EHPAD Contrat Prestations CPAM Infirmière libérale Préparation de semainiers
Un établissement membre d'un GHT peut-il assurer une prestation commerciale pour un autre établissement du GHT sans passer un marché public ?
Accès
gratuit 05/09/2016
Marché public Convention constitutive Prestations Groupement hospitalier de territoire