Peut-on transmettre à un organisme tiers une décision reconnaissant une maladie professionnelle ?

Publié en septembre 2019

Maladie professionnelle Communication Informations médicales Reconnaissance Décision

Voir également :

Publicité, accès aux documents administratifs, motivation des actes, archives
Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle