Les conditions inappropriées de l'annonce du décès justifient l’indemnisation du préjudice moral des ayant-droits

Publié en novembre 2019 | FJH n°081 , p.347

Indemnisation Information Décès Préjudice d’affection Souffrances morales CRUQ Manque d’empathie

• Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté
• Indemnisation et réparation
• Décès