La rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière

Publié en février 2020 - Modifié en juillet 2023 | FDH n°415 , p.6023

Contractuel Indemnité CDI Praticiens attachés Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés Loi de transformation de la fonction publique

• Praticiens contractuels
• Fin de carrière
• Rupture conventionnelle du contrat
• Cessation de fonctions