Moteur de recherche

Absence de proportionnalité de la sanction pour des faits de harcèlement sexuel

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel non médical
  4. Dispositions communes
  5. Fonctionnaires
  6. Carrière
  7. Discipline
  8. Fautes et sanctions disciplinaires
Document précédent
Document suivant

Publié en mars 2021 | FJH n°030 , p.117

Sanction disproportionnée Harcèlement sexuel Exclusion temporaire

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Primes et indemnités
Questions-réponses