Moteur de recherche

La décision de non-titularisation d’un agent stagiaire doit être fondée sur des faits matériellement exacts

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel non médical
  4. Dispositions communes
  5. Stagiaires
  6. Fin de stage
  7. Licenciement du stagiaire
Document précédent
Document suivant

Publié en octobre 2021 | FJH n°080 , p.323

Refus de titularisation Stagiaire EHPAD Exactitude matérielle des faits

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Primes et indemnités
Questions-réponses